Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi

Version INITIALE

NOR : TRAT1816606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/TRAT1816606A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.