Article 1
Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1816606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/TRAT1816606A/jo/article_1
Texte n°26
Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
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