Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi

Version INITIALE

NOR : TRAT1816606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/28/TRAT1816606A/jo/texte

Texte n°26

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Publics concernés : conducteurs de taxi.
Objet : caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de taxi.
Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de taxi.
Références : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article R. 3120-6 du code des transports. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-2 et R. 3120-6 ;
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :


  • Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.


  • Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.


  • Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      La carte professionnelle de conducteur de taxi comporte cinq champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :
      Au recto :


      - le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
      - la ou les préfectures de délivrance de la carte ;
      - la date de fin de validité de la carte ;
      - le numéro de la carte ;
      - la photographie d'identité du conducteur.



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Au verso :


      - le nom du conducteur ;
      - le prénom du conducteur ;
      - la date et le lieu de naissance du conducteur ;
      - la signature du conducteur.



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 28 juin 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin

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