Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

NOR : SPOV1818708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/SPOV1818708A/jo/texte
JORF n°0156 du 8 juillet 2018
Texte n° 25
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Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby du 2 juin 2008 ;
Vu les propositions de la Fédération française de rugby en date du 28 mars 2018,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :


    - Association Sporting Union Agenais Rugby ;
    - Association Aviron Bayonnais Rugby ;
    - Association Union Bordeaux Bègles ;
    - SASP Club Athlétique Briviste Corrèze Limousin ;
    - SASP Castres Olympique ;
    - Association Sportive Montferrandaise ;
    - Association Union Sportive Colomiers Rugby ;
    - Association Stade Rochelais ;
    - SASP Lyon Olympique Universitaire Rugby ;
    - Association Rugby Club Massy Essonne ;
    - Association Union Sportive Montalbanaise ;
    - SASP Montpellier Rugby Club ;
    - SASP Stade Français Paris ;
    - SASP Section Paloise Rugby Béarn Pyrénées ;
    - SASP Rugby Club Toulonnais ;
    - SASP Stade Toulousain Rugby.


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de deux ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :


    - Association Union Sportive Dax Rugby ;
    - Association Racing Club Narbonne Méditerranée.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre

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