Article 2
L'arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERV1818071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/TERV1818071A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.