Ministère de l'intérieur

5. Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
6. Arrêté du 27 juin 2018 portant habilitation du lycée français De Palma (Espagne) pour les formations aux premiers secours
7. Arrêté du 27 juin 2018 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
8. Arrêté du 28 juin 2018 portant habilitation du lycée français Charles Lepierre de Lisbonne (République portugaise) pour les formations aux premiers secours
9. Arrêté du 28 juin 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
10. Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2019 établi par le centre de gestion du Haut-Rhin

Ministère de la transition écologique et solidaire

11. Arrêté du 7 mai 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production S.E.G.C TOPO
12. Arrêté du 7 mai 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production SNAT

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

13. Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d'alerte au ministère des affaires étrangères
14. Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères

Ministère des armées

15. Arrêté du 28 juin 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Ministère de la cohésion des territoires

16. Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Ministère des solidarités et de la santé

17. Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
18. Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
19. Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

Ministère de l'économie et des finances

20. Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
21. Décision n° D-HCSF-2018-4 du 29 juin 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure adoptée par l'Autorité finlandaise de surveillance financière de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l'achat d'un logement situé en Finlande

Ministère de la culture

22. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
23. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
24. Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale

25. Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26. Décision du 4 juillet 2018 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère de l'action et des comptes publics

27. Arrêté du 15 juin 2018 abrogeant l'article 170 septies I de l'annexe IV au code général des impôts
28. Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
29. Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
30. Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
31. Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
32. Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
33. Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Premier ministre

34. Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

Ministère de l'intérieur

35. Décret du 6 juillet 2018 portant cessation de fonctions du préfet de la Charente - M. N'GAHANE (Pierre)
36. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme LAJUS (Marie)
37. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme MAUCHET (Chantal)
38. Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite
39. Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite
40. Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite
41. Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite
42. Arrêté du 3 juillet 2018 portant réintégration
43. Arrêté du 3 juillet 2018 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

44. Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 5 juillet 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

75. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - Mme KUSTER-MENAGER (Aline)

Ministère des armées

76. Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
77. Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
78. Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
79. Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
80. Arrêté du 28 juin 2018 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d'âge
81. Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
82. Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2017 portant intégration dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
83. Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Ministère de la cohésion des territoires

84. Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Ministère de l'économie et des finances

85. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. COURBE (Thomas)
86. Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
87. Arrêté du 2 juillet 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

Ministère de la culture

88. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des patrimoines par intérim - M. LOYER-HASCOET (Jean-Michel)

Ministère du travail

89. Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
90. Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale

91. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. PETRYNKA (Laurent)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

92. Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim - MERILLON (Philippe)
93. Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
94. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

95. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
96. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
97. Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction
98. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
99. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
100. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
101. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
102. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2526)
103. Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels et de ses accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

134. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes)
135. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Oise)
136. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d'Eure-et-Loir)

Ministère du travail

137. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

138. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 08/17 « Produits de poitrine de porc nature ou fumés »
139. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 07/17 « Faisselle »
140. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 06/17 « Crème anglaise »
141. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/18 « Lardons fumés supérieurs »

Ministère de l'action et des comptes publics

142. Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
143. Résultats du Loto Foot 7 n° 8171
144. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 4 juillet 2018
145. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 4 juillet 2018