I.-1° Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
2° L'article D. 681-3 est ainsi modifié :

-au premier alinéa, après la référence : « D. 612-1-30, » sont insérées les références : « D. 612-1-32, D. 612-1-33, » ;
-au troisième alinéa, les mots : « et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 » sont remplacés par les mots : «, du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32 ».

II.-1° Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
2° L'article D. 683-3 est ainsi modifié :

-au premier alinéa, après la référence : « D. 612-1-30, » sont insérées les références : « D. 612-1-32, D. 612-1-33, » ;
-au deuxième alinéa, les mots : « de l'article D. 612-1-24 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 612-1-24 et D. 612-1-32 » et après les mots : « de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » sont insérés les mots : « et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de l'éducation nationale » ;

III.-1° Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
2° L'article D. 684-3 est ainsi modifié :

-au premier alinéa, après la référence : « D. 612-1-30, » sont insérées les références : « D. 612-1-32, D. 612-1-33, » ;
-au troisième alinéa, les mots : « et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 » sont remplacés par les mots : «, du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32 ».