Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 et ses articles D. 612-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 mai 2018,
Décrète :
Fait le 18 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel