Décret n° 2018-548 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : ARMH1815174D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/ARMH1815174D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/2018-548/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


A l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « vingt ans » sont remplacés par les mots : « quinze ans ».