Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral

Version INITIALE

NOR : INTX1814083D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/27/INTX1814083D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/27/2018-518/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 4 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Celui-ci précise », sont insérés les mots : « le prénom et le nom patronymique ou le prénom et le nom d'usage sous lequel il a été élu pour effectuer le mandat dont il se prévaut et sous lequel il souhaite être mentionné dans la liste publiée des citoyens ayant présenté un candidat, ainsi que » ;
2° La dernière phrase est supprimée.