Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »
NOR : ESRA1811841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/19/ESRA1811841A/jo/article_4
Texte n°28