Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

Version INITIALE

NOR : ESRA1811841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/19/ESRA1811841A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le service à compétence nationale « Parcoursup » est chargé de la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale « Parcoursup » prévue à l'article D. 612-1 du code de l'éducation.
Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme « Parcoursup » en conformité avec les besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.