Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome »
NOR : PRMI1815808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/5/PRMI1815808A/jo/article_2
Texte n°3