Arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome »

Version INITIALE

NOR : PRMI1815808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/5/PRMI1815808A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome », relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).