Article 1
Les deux premiers alinéas de l'article 54-0 U de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés à compter du 1er juin 2019.
Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus
NOR : CPAD1813101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/CPAD1813101A/jo/article_1
Texte n°25