Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2018 portant délégation de signature (direction du budget)
NOR : CPAB1815377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/14/CPAB1815377A/jo/article_3
Texte n°21