Arrêté du 14 juin 2018 portant délégation de signature (direction du budget)

Version INITIALE

NOR : CPAB1815377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/14/CPAB1815377A/jo/texte

Texte n°21


La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :


  • Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
    M. Renaud Duplay, sous-directeur de la 1re sous-direction ;
    Mme Marine Camiade, sous-directrice de la 2e sous-direction ;
    M. Arnaud Jullian, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
    M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction ;
    M. François Desmadryl, sous-directeur de la 5e sous-direction ;
    Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la 6e sous-direction ;
    M. Morgan Larhant, sous-directeur de la 7e sous-direction ;
    M. Philippe Lonné, sous-directeur de la 8e sous-direction.


  • M. Michel Gaudeau-Pacini, administrateur civil, et Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2018.


A. Verdier