Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Version INITIALE

NOR : INTB1809395D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/12/INTB1809395D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/12/2018-476/jo/article_20

Texte n°1

Article 20


Le premier alinéa de l'article 56 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du président du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil départemental, » sont supprimés ;
2° Les mots : « de la commune et du département de Paris » sont remplacés par les mots : « de la Ville de Paris ».