Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Version INITIALE

NOR : INTB1809395D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/12/INTB1809395D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/12/2018-476/jo/article_19

Texte n°1

Article 19


A l'article 53, après les mots : « secrétaire général adjoint de la ville de Paris, » sont supprimés les mots : « de directeur général et directeur général adjoint des services administratifs du département de Paris » et après les mots : « de délégué » sont supprimés les mots : « de secrétaire général et de secrétaire général adjoint du conseil de Paris ».