Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

Version INITIALE

NOR : TRAA1733652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/18/TRAA1733652A/jo/article_14

Texte n°32

Article 14


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.