Article 6
L'arrêté du 5 juin 2014 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT1813090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/1/ECOT1813090A/jo/article_6
Texte n°16
L'arrêté du 5 juin 2014 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe est abrogé.
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