Article 3
Le ministre de l'économie et des finances fixe par arrêté la composition du jury, qui comprend trois membres, dont un président et un adjoint.
République
Française
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NOR : ECOT1813090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/1/ECOT1813090A/jo/article_3
Texte n°16
Le ministre de l'économie et des finances fixe par arrêté la composition du jury, qui comprend trois membres, dont un président et un adjoint.
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