Article 1
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 25 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERL1806294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/TERL1806294A/jo/article_1
Texte n°13
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 25 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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