Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Version INITIALE

NOR : TERL1806294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/TERL1806294A/jo/texte

Texte n°13

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Publics concernés : organismes notifiés français autorisés à intervenir en tant que tierce partie dans le cadre du marquage CE des produits de construction.
Objet : désignation des organismes notifiés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : Conformément au décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, le présent arrêté désigne les organismes habilités par la France.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,
Vu le décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,
Vu l'arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,
Arrêtent :


  • L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 25 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le délégué à la sécurité routière, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS


      ACERBOIS, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
      ACERMI, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16.
      ACQPA, Association pour la certification et la qualification en peintures anticorrosion, 10, rue du Débarcadère 75852 PARIS Cedex 17.
      AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
      ARIANE GROUP, 9, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
      ASQPE, Association pour la qualification de la précontrainte et des équipements des ouvrages de bâtiment et de génie civil, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
      ASQUAL, Association pour la promotion de l'assurance qualité dans la filière du textile, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
      ASCQUER, Association pour la certification et la qualification des équipements de la route, 58, rue de l'Arcade, 75384 Paris Cedex 08.
      BCS Certification, Le Cleveland, 60, avenue Chanoine-Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.
      Bureau Veritas Certification, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux.
      CERIB, Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton, 1, rue des Longs-Réages, CS 10010,28233 Epernon Cedex.
      CERIBOIS, Centre de ressources des industries du bois, Ecoparc Rovaltain, 14, rue Brillat Savarin CS 11168 Châteauneuf-sur-Isère, 26958 Valence Cedex 9.
      CETIAT, Centre technique des industries aérauliques et thermiques, 25, avenue des Arts, BP 52042,69603 Villeurbanne Cedex.
      CETIM-CERTEC, Centre de ressources technologiques, 9, boulevard Lahitolle, CS 30018,18021 Bourges Cedex.
      CNPP Cert., Centre national de prévention et de protection, route de la chapelle-Réanville, BP 2265,27950 Saint-Marcel.
      CREPIM, Centre de recherche et d'études pour les procédés d'ignifugation des matériaux, parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-La-Buissière.
      CRET, Centre de recherches et d'étude du tapis, zone industrielle, 3, rue du Vert-Bois, BP 30,59531 Neuville-en-Ferrain Cedex.
      CSTB, Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
      CTICM, Centre technique industriel de la construction métallique, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
      CTIF, Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres.
      CTMNC, Centre technique de matériaux naturels de construction, 17, rue Letellier, 75015 Paris.
      EFECTIS France, Espace technologique, route de l'Orme-des-Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin.
      EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, 48/50, rue de la Victoire, 75009 Paris.
      FCBA, Institut technologique, 10, rue Galilée, 77420 Champs-sur-Marne.
      GINGER CEBTP, ZAC La Clef-de-Saint-Pierre, 12, avenue Gay-Lussac, 78990 Elancourt.
      IFSTTAR, cité Descartes, boulevard Newton, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
      IFTH, Institut français du textile et de l'habillement, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris
      IS Certification, Institut de Soudure Certification, ZI Paris Nord 2,90, rue des Vanesses, BP 51362,95942 Roissy Charles de Gaulle Cedex
      ISOCELTE, ZA Les Landes, 1, rue Emilie du Châtelet, 35580 Guichen.
      LCIE SAS, Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du général Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses
      LNE, Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
      QUALISUD, 1017, route de Pau, 40800 Aire-sur-l'Adour
      RATP Laboratoire essais et mesures, 1 bis, rue de Sablons 94470 Boissy-Saint-Léger


Fait le 23 mai 2018


Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard

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