Décret n° 2018-445 du 4 juin 2018 modifiant les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Version INITIALE

NOR : SSAS1809135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/SSAS1809135D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/2018-445/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le I de l'article R. 163-14-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au 11° » sont remplacés par les mots : « au 15° » ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Allergènes injectables par voie sous-cutanée. »