Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG1814391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/PRMG1814391A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.