Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG1814391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/PRMG1814391A/jo/article_snum1

Texte n°2


ANNEXE 1
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Commissions administratives paritaires


Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Commissions administratives paritaires nationales, académiques et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.