Article 17
Au premier alinéa de l'article 27, le mot : « Domaine » est remplacé par le mot : « domaine » et après le mot : « Chambord » sont insérés les mots : « et les parcelles et immeubles mentionnés à l'article 1er ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1807281D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/AGRT1807281D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/2018-432/jo/article_17
Texte n°21
Au premier alinéa de l'article 27, le mot : « Domaine » est remplacé par le mot : « domaine » et après le mot : « Chambord » sont insérés les mots : « et les parcelles et immeubles mentionnés à l'article 1er ».
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