Article 2
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile
NOR : SSAH1813533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/1/SSAH1813533A/jo/article_2
Texte n°20