Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions

Version INITIALE

NOR : ARMH1814691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMH1814691A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service interarmées des munitions de décembre 2018.