Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service interarmées des munitions de décembre 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1814691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMH1814691A/jo/article_2
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service interarmées des munitions de décembre 2018.
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