Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions

Version INITIALE

NOR : ARMH1814691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMH1814691A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %. »