Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1814691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMH1814691A/jo/article_1
Texte n°17
L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %. »
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