Arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : INTS1811932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/4/INTS1811932A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III.