Arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : INTS1811932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/4/INTS1811932A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.