Article 6
La spécialité « carreleur mosaïste » est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1809185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/3/MENE1809185A/jo/article_6
Texte n°27
La spécialité « carreleur mosaïste » est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
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