Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1707977D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/3/SSAH1707977D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/3/2018-330/jo/article_12

Texte n°3

Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 12


L'article 23 est ainsi modifié :
1° Dans le tableau du I, les lignes :
«


Hors classe

Echelon spécial
-

7e échelon
-


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Hors classe

8e échelon
-

7e échelon
4 ans


» ;
2° Dans le même tableau, les lignes :
«


Classe normale

9e échelon
-


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Classe normale

10e échelon
-

9e échelon
3 ans


» ;
3° Le III est abrogé.