Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : COMPOSITION
Titre III : ADMINISTRATION
Titre IV : Assemblée générale
Titre V : CONTRÔLE DE LA FÉDÉRATION
Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE
Titre VII : STATUTS, RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Titre VIII : DISSOLUTION
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Titre Ier : ADHÉSION À LA FÉDÉRATION D'UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Titre II : COMPENSATION FINANCIÈRE
Titre III : SAUVEGARDE DES DROITS DES PARTICIPANTS EN CAS DE FUSION D'INSTITUTIONS OU DE RETRAIT DE L'AUTORISATION DE FONCTIONNER D'UNE INSTITUTION
Titre IV : AUTORISATION ET APPROBATION DES CONVENTIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 922-30 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Titre V : SANCTIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS
Titre VI : FUSION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES INSTITUTIONS ADHÉRENTES DE LA FÉDÉRATION
Titre VII : CRITÈRES DE BONNE GESTION ET RÈGLES DE CONTRÔLE INTERNE DES INSTITUTIONS
Titre VIII : CONTRÔLE ET SUIVI PAR LA FÉDÉRATION DE L'ACTIVITÉ DES INSTITUTIONS
Titre IX : CAUTIONS, AVALS OU GARANTIES ACCORDÉS PAR LES INSTITUTIONS
Titre X : ACTION SOCIALE
Titre XI : DEVOIR D'INFORMATION DES ADHÉRENTS ET PARTICIPANTS
Article 3
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.