Article 8
La décision du 2 janvier 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est abrogée.
Décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
NOR : TRAA1808759S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/4/19/TRAA1808759S/jo/article_8
Texte n°50