Décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Version INITIALE

NOR : TRAA1808759S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/4/19/TRAA1808759S/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est constitué par :


- le département « gestion des ressources » (DSAC-O/GR) ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 ;
- l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5.


Sont placés auprès du directeur :


- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-O/ADT) ;
- le cabinet (DSAC-O/CAB) ;
- un chargé de mission (DSAC-O/CM) ;
- la mission aéroport Grand Ouest (DSAC-O/MAGO) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage et de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-O/QPS) ;
- le référent territorial (DSAC-O/RT).