Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018
NOR : AGRT1807119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/AGRT1807119A/jo/article_3
Texte n°39