Arrêté du 19 avril 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018

Version INITIALE

NOR : AGRT1807119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/AGRT1807119A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-10e8a560-73fb-422e-b7d7-6e3cf3157e81 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.