Article 5
A l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, le mot « Bardelice » est supprimé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1809962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/AGRG1809962A/jo/article_5
Texte n°38
A l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, le mot « Bardelice » est supprimé.
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