Article 4
A l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2017 modifié susvisé, pour l'espèce trèfle blanc, le mot « Merida » est ajouté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1809962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/18/AGRG1809962A/jo/article_4
Texte n°38
A l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2017 modifié susvisé, pour l'espèce trèfle blanc, le mot « Merida » est ajouté.
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