Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR : MTRD1810288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/MTRD1810288A/jo/article_2
Texte n°20