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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0093 du 21 avril 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/21/0093

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code
  2. Arrêté du 18 avril 2018 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques ZENITH TX2 et ZENITH TX2 PROFORM de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 16 avril 2018 relatif aux pouvoirs de l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 avril 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, de la présidente suppléante et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
  2. Arrêté du 10 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et d'une présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
  3. Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 avril 2018 portant maintien en détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
  19. Arrêté du 19 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

  1. Décret du 20 avril 2018 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
  2. Décret du 20 avril 2018 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme LEGRAND-LARROCHE (Monique)
  3. Décret du 20 avril 2018 portant affectation d'un officier général
  4. Décret du 20 avril 2018 portant affectations d'officiers généraux
  5. Arrêté du 26 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 11 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Décision du 9 mars 2018 portant attribution du brevet technique
  8. Décision du 6 avril 2018 portant promotion dans l'armée active

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail
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