Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Version INITIALE

NOR : MTRD1810288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/MTRD1810288A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Aux points 2.1,4,4.3,5,6 et 7 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère de l'emploi annexé à l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé, les mots : « responsable de l'unité départementale » sont remplacés par les mots : « représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».