Décret n° 2018-278 du 17 avril 2018 relatif au dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MTRT1736104D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/17/MTRT1736104D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/17/2018-278/jo/article_snum1

Texte n°46


ANNEXE
BARÈME DU MONTANT DE L'AIDE


Année de bénéfice
de l'aide
Première
Deuxième
Troisième
Quatrième
Cinquième

Montant annuel de l'aide pour un salarié à temps plein
1 400 €
1 224 €
1 071 €
918 €
765 €