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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0091 du 19 avril 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/19/0091

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 10 avril 2018 complétant l'arrêté du 5 avril 2018 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
  2. Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  3. Arrêté du 16 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2017 portant homologation du circuit de vitesse FIA FORMULA E Paris - ePRIX
  4. Arrêté du 16 avril 2018 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 23 au 28 avril 2018
  5. Arrêté du 17 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  6. Décision du 3 avril 2018 portant abrogation de la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
  7. Décision du 5 avril 2018 relative à une demande d'agrément
  8. Décision du 5 avril 2018 relative à une demande d'agrément
  9. Décision du 17 avril 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives au secteur du gaz naturel
  2. Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
  3. Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  4. Arrêté du 6 avril 2018 fixant le montant et la limite de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement
  5. Arrêté du 10 avril 2018 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
  6. Arrêté du 10 avril 2018 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques
  7. Arrêté du 13 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Ministère de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 26 mars 2018 définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l'article R. 200-8 du code de la construction et de l'habitation
  2. Arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Présence Habitat
  3. Arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Société anonyme Immobilière du Moulin Vert
  4. Arrêté du 5 avril 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) UNION & PROGRES en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
  5. Arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) CODELOG
  6. Arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) La Tourangelle
  7. Arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Rhône-Alpes
  8. Arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis social du Val-d'Oise (LSVO)
  9. Arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitations de Haute-Provence
  10. Arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Famille et Provence

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 11 avril 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2017 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
  3. Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 16 avril 2018 portant délégation de signature (division des cabinets)
  6. Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 16 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l'année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 9 avril 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PayFiP
  2. Arrêté du 10 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
  3. Arrêté du 10 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
  4. Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'action et des comptes publics
  5. Arrêté du 16 avril 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 16 avril 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 17 avril 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  8. Arrêté du 17 avril 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 avril 2018 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 12 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 12 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 12 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 12 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 16 avril 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 10 avril 2018 portant rectification de l'arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
  2. Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté
  3. Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 13 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 22 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 30 mars 2018 portant promotion, mutation, réintégration et affectation d'administrateurs des finances publiques
  2. Arrêté du 10 avril 2018 portant promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques
  3. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 13 avril 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Corse
  8. Arrêté du 13 avril 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice
  9. Arrêté du 13 avril 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence
  10. Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  2. Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  8. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Limousin et Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail temporaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation et des machines à coudre
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
  22. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis et communications

Avis divers

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