Article 1
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2017 susvisé, la portion de phrase : « jusqu'au 21 mai 2018 » est remplacée par : « jusqu'au 21 juin 2018 ».
Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
NOR : INTE1810552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/INTE1810552A/jo/article_1
Texte n°3