Décision n° 2018-205 du 21 mars 2018 portant extension de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAC1810298S

Texte n°77

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.