Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var-Le Luc

Version INITIALE

NOR : INTS1807912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807912A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.