Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var-Le Luc

Version INITIALE

NOR : INTS1807912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807912A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le nombre maximum et la catégorie de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.